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Les obligations des propriétaires avant une location

Avant d’effectuer une location, le propriétaire-bailleur doit fournir au futur locataire un certain nombre d’informations via le dossier de diagnostic technique (DDT) :

- Le diagnostic amiante, si le bâtiment est construit avant le 01/07/1997
- Le diagnostic plomb, si le logement date d’avant le 01/01/1949
- Les diagnostics gaz et électricité, si l’installation a plus de 15 ans
- Le DPE, qui permet de connaitre le bilan énergétique du bâtiment
- L’Etat des risques et pollutions spécifiques à la commune où se trouve le bien
- La surface habitable loi Boutin qui doit se trouver inscrite dans le bail (sauf pour une résidence secondaire)

Obligations locations